Mentions légales
Le site internet accessible à l’adresse www.pauser.fr est édité par la société Pauser, société par actions simplifiée au capital social de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 943 671 644.
Siège social : 75 rue de Saussure, 75017 Paris, France.
La directrice de la publication est Madame Camille Vandenbulcke, en sa qualité de représentante légale de la société.
Le site est hébergé par Shopify Inc., situé au 126 York Street, Ottawa, Ontario K1N 5T5, Canada.
Pour toute demande d'information, vous pouvez écrire à : contact@pauser.fr.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.pauser.fr (textes, images, logos, vidéos, graphismes, designs, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Pauser ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite (voir Article 20 des CGV).
Données personnelles et cookies
Le site www.pauser.fr collecte et traite certaines données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données peuvent être utilisées pour la gestion des commandes, l’envoi de communications et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
Responsabilité
Pauser s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs ou omissions ponctuelles, des interruptions du site, des dommages directs ou indirects pouvant résulter de son utilisation.
La responsabilité de Pauser est limitée aux dommages directs, prévisibles et résultant de la mauvaise exécution du contrat (voir Article 19 des CGV).
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Le site www.pauser.fr est une boutique en ligne dédiée à la vente et à l’abonnement de compléments alimentaires naturels. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente. Les produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel.
Article 1 – Identité de l’entreprise
Les ventes sont réalisées par la société Pauser, SAS au capital de 1000 €, RCS Paris n°943 671 644, TVA : FR07943671644, Siège social : 75 rue de Saussure, 75017 Paris, France.
Article 2 – Définitions
- Abonné : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un abonnement Pauser.
- Abonnement : Service payant avec envoi mensuel de compléments alimentaires.
- Client : Acheteur particulier, professionnel ou non professionnel ayant passé commande sur le site.
- Commande : Toute opération d’achat effectuée sur le site.
- Commande simple : Commande ponctuelle hors abonnement.
- Conditions Générales de Vente / CGV : Ensemble des règles encadrant les relations entre les Parties.
- Consommateur : Personne physique effectuant un achat sans finalité professionnelle.
- Parties : Le Vendeur (Pauser) et le Client.
- Produits : Compléments alimentaires commercialisés sur le site.
- Professionnel : Acheteur agissant dans le cadre de son activité professionnelle.
- Site : Le site Internet www.pauser.fr
- Société : La société éditrice Pauser.
- Utilisateur : Tout internaute naviguant sur le site.
Article 3 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à la vente des Produits proposés sur www.pauser.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 4 – Informations légales
Les ventes sont réalisées par la société Pauser, SAS au capital de 1000 €, RCS Paris n°943 671 644, TVA : FR07943671644, Siège social : 75 rue de Saussure, 75017 Paris, France.
Article 5 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation.
Article 6 – Accès au site et disponibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Pauser n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant sa disponibilité.
Article 7 – Capacité à contracter
La commande est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter.
Article 8 – Produits, prix et garanties
Caractéristiques des produits
Les Produits commercialisés sont des compléments alimentaires, non des médicaments. Ils ne substituent pas une alimentation variée et équilibrée et un mode de vie sain. Ils doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions d'emploi.
Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement de la commande.
Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 – Commande et conclusion du contrat
Toute commande validée constitue un contrat entre le Client et la Société. Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé.
Article 10 – Paiement sécurisé
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou Shopify Payments. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Pauser.
Article 11 – Livraison
Zones de livraison
France métropolitaine et Belgique.
Délais et conditions
Les délais sont indiqués avant validation de la commande.
Transfert des risques
Le risque est transféré au Client lors de la remise du colis (preuve de livraison). Pauser n’est pas responsable des vols en boîte aux lettres ou point relais après remise par le transporteur.
Abonnements
Toute modification d’adresse doit être effectuée au moins 5 jours avant le renouvellement.
Article 12 – Abonnement
L'abonnement est renouvellé tous les mois automatiquement. Le prélèvement est effectué chaque mois à la date anniversaire de la commande initiale. L'abonnement peut être résilié à tout moment, avec effet sur la prochaine période. En cas de non-paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation.
Article 13 – Rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts, scellés, dans leur emballage d’origine complet. Les produits ouverts ou endommagés ne seront pas remboursés.
Une étiquette de retour prépayée peut être fournie. Son coût sera déduit du remboursement.
Article 14 – Réclamations & retours
Le Client dispose de 14 jours après réception pour signaler un défaut de conformité, accompagné de preuves (photos, description). En cas de vice avéré, Pauser prend en charge les frais de retour.
Article 15 – Suspension et résiliation de compte
Pauser peut suspendre ou résilier un compte en cas de fraude ou manquement grave. La résiliation entraîne la perte des avantages liés à l'ancienneté.
Article 16 – Newsletter et communications
En validant son inscription, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications. Il peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans les e-mails.
Article 17 – Promotions
Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Ils ne s’appliquent pas aux éditions limitées ni aux cartes cadeaux. Toute fraude peut entraîner une suspension du compte.
Article 18 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont valables 12 mois, non remboursables, non cumulables avec des promotions et utilisables uniquement sur www.pauser.fr.
Article 19 – Responsabilités et cas de force majeure
Pauser ne peut être tenue responsable d’interruptions du site, de retards de livraison imputables au transporteur, de dommages indirects (perte de données, perte de chance, etc.).
En cas de force majeure (article 1218 du Code civil), les obligations des Parties sont suspendues.
Article 20 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site est protégé par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Article 21 – Modification des CGV
Pauser peut modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera réputé les accepter en continuant d’utiliser le site.
Article 22 – Transmission du contrat
En cas de cession d’activité, les contrats en cours pourront être transférés au cessionnaire. Le Client ne peut céder ses droits sans autorisation écrite.
Article 23 – Liens externes et publicité
La présence de liens externes n’implique pas validation du contenu des sites tiers. Pauser décline toute responsabilité à cet égard.
Article 24 – Nullité partielle
Si l’une des clauses des CGV est jugée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.
Article 25 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après contact avec le service client resté sans réponse satisfaisante pendant 30 jours, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Annexes
Annexe 1 – Cadre légal des garanties applicables
Article L. 217-4 du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité présents au moment de la livraison, y compris ceux liés à l’emballage, à l’installation ou aux instructions de montage si ces éléments lui sont imputables.
Article L. 217-5 : Un produit est considéré comme conforme s’il :
- Correspond à l’usage attendu d’un bien similaire, à la description du vendeur et présente les qualités promises ;
- Répond aux caractéristiques convenues entre les parties ou à un usage spécifique connu et accepté par le vendeur.
Article L. 217-7 Les défauts apparents dans les 24 mois après la livraison sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire. Pour les biens d’occasion, ce délai est réduit à 6 mois.
Article L. 217-8 L’acheteur ne peut se prévaloir d’un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer, ni de ceux issus de matériaux qu’il a fournis.
Article L. 217-9 En cas de défaut, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement, sauf si l’un de ces choix entraîne un coût disproportionné pour le vendeur.
Article L. 217-12 L’action pour défaut de conformité se prescrit dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.
Article L. 217-16 Toute période d’immobilisation du bien d’au moins 7 jours dans le cadre d’une réparation sous garantie prolonge la durée de la garantie du même nombre de jours.
Article 1641 du Code civil Le vendeur est responsable des défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage prévu ou réduisant considérablement sa valeur, au point que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou à un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.
Annexe 2 – Modèle de demande de rétractation
Ce modèle est à utiliser uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, dans les conditions définies par les CGV.
À renseigner dans le champs texte du formulaire de contact ou à envoyer par e-mail à contact@pauser.fr.
Modèle :
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
- Numéro de la commande :
- Date de la commande :
- Date de réception :
- Nom :
- Prénom :
- Adresse e-mail :
- Adresse postale :